On pourrait croire que les nouveautés fiscales 2025 se limitent aux taux d’IS. C’est l’inverse : ce sont les notions de chiffre d’affaires, de groupe et de calendrier qui bouleversent vos clôtures.
Sur la contribution exceptionnelle IS, plusieurs groupes envisagent une intégration fiscale en 2025 pour rationaliser. Intuition classique : qui dit nouveau groupe dit reconstitution de l’historique. L’administration dit l’inverse. Pour un groupe intégré créé en 2025, elle retient un chiffre d’affaires et un IS nuls pour 2024 dans le calcul de la contribution. Le groupe devient l’unique assujetti, comme une entreprise nouvelle. Notre lecture : avant de finaliser une intégration, vous devez projeter très précisément les seuils de 1 et 3 Mds€ sur ce schéma.
Autre surprise : la notion de chiffre d’affaires. Le Bofip parle du modèle économique comme boussole. Nous voyons déjà des clients sous-estimer l’impact. Produits financiers, subventions, accises, opérations exceptionnelles : tout ce qui relève de l’activité normale et courante bascule dans le chiffre d’affaires fiscal. Sur les cessions, seule la plus-value rattachée à ce modèle économique entre dans le calcul, pas le prix de vente. Sur ce point, nous conseillons à nos clients de cartographier leurs flux produits, ligne à ligne, avant de conclure qu’ils restent sous les seuils.
Enfin, certaines décisions de distribution de dividendes prises en fin d’exercice créent une autre inversion logique : fiscalement, le produit suit la décision d’AG, pas la perception. Résultat : résultat fiscal 2025 gonflé alors que la trésorerie arrivera en 2026, avec des crédits d’impôt étrangers décalés. Ce qui nous interpelle, c’est le risque de mauvaise prévision de cash et d’acomptes d’IS. Vos pratiques actuelles couvrent-elles ce risque ? Si la réponse n’est pas immédiate, nous en discutons.