Dans une association de formation, un responsable local gère tout sans mandat formel. Il achète au nom de l’association, signe les chèques, se présente comme dirigeant… et bénéficie d’un logement et d’un véhicule payés par l’association.
Lors d’un contrôle, l’administration relève aussi des « rémunérations » versées à ce dirigeant de fait, alors qu’aucun contrat de travail n’existe. Résultat : gestion jugée intéressée, association assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Ce que nous voyons dans nos missions, c’est que la frontière se brouille vite entre bénévolat renforcé et véritable fonction de dirigeant rémunéré. Le Conseil d’État rappelle ici une ligne nette : dès que des dirigeants, de droit ou de fait, tirent des avantages personnels significatifs, la gestion désintéressée disparaît.
Dans ce dossier, plusieurs signaux rouges se cumulaient : achats au nom propre du gérant de fait, rémunérations élevées sans contrat de travail, logement et véhicule financés par l’association et utilisés à titre privé. La présence d’un président statutaire à l’étranger, très peu impliqué au quotidien, a encore renforcé l’idée de direction réelle par ce gérant de fait.
Autre point clé : les relations privilégiées avec des structures commerciales liées au président. Locations de matériel, flux financiers croisés, intérêts dans une fiducie étrangère… La « galaxie » autour de l’association montrait une communauté d’intérêts avec des entités poursuivant un but lucratif. Dans ce contexte, l’administration a aisément contesté toute gestion désintéressée.
Notre lecture : une association peut perdre son exonération d’IS, non seulement à cause des avantages accordés aux dirigeants statutaires, mais aussi à ceux accordés à un dirigeant de fait qui n’apparaît nulle part dans les statuts. Sur ce type de point, nous aidons nos clients à structurer la procédure interne avant qu'un problème survienne. Parlons-en.